Ministère de la Transition écologique et solidaire, Guide technique relatif à l’évaluation de l’état des eaux de surface continentales
(cours d’eau, canaux, plans d’eau), , 123 p. (lire en ligne)
Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (lire en ligne)