CSSF au Luxembourg, AMF en France, BaFIN en Allemagne, CNMV en Espagne.
cnmv.es
CSSF au Luxembourg, AMF en France, BaFIN en Allemagne, CNMV en Espagne.
cssf.lu
Article 4, paragraph 1, (b) de la Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, Lien version consolidée.
Loi luxembourgeoise du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, version coordonnée en ligne
CSSF au Luxembourg, AMF en France, BaFIN en Allemagne, CNMV en Espagne.
Loi nationale luxembourgeoise du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, telle qu'amendée Lien version consolidée 20 octobre 2022.
europa.eu
eur-lex.europa.eu
Règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 précise les modalités d’application de certains articles de la Directive GFIA Version consolidée au 01/08/2022
Section (1) de l'annexe I de la Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, Lien version initiale.
Article 6(4) de la Directive 2011/61/UE, Lien version initiale; Article 5(4) de la loi luxembourgeoise du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs.
Paragraph 2, (a) (administration) de l'Annexe I de la Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, Lien version initiale.
