Dispositif de diagnostic médical in vitro (French Wikipedia)

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Ces dispositifs de diagnostic médical in vitro exemptés d'appliquer la Directive RoHS sont en Europe définis comme ceux qui répondent aux points (b) ou (c) de l'Article 1(2) de la Directive 98/79/CE du 1998-10-27, relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et qui sont des EEE ; voir (OJ L 331, 7.12.1998, p. 1.)
[PDF] JOUE, L 331/1 I Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, Parlement et Conseil de l'Union européenne, voir définition du fabricant, 37 p.