Analysis of information sources in references of the Wikipedia article "Docteur (titre)" in French language version.
« La législation française réserve ainsi le titre de docteur, placé après le nom, à tous les titulaires d’un doctorat :
• qu’il s’agisse d’un doctorat de troisième cycle universitaire – anciens doctorats soit « d’État », soit « de 3e cycle » – qui est l’actuel « doctorat des universités » ;
• ou d’un « diplôme d’État » de docteur en médecine, médecine vétérinaire, pharmacie, odontologie, ces derniers donnant droit à l’usage du titre mais ne conférant pas le grade universitaire de docteur. »
« Mais aucun texte n’empêche, pas plus en Œuvre que dans l’espace européen ou ailleurs, de faire précéder son nom de « docteur » si tel est le cas. C’est ce que dit très justement l’arrêt de cassation, en notant que le dentiste était « docteur en chirurgie dentaire », que la correspondance présentée par l’accusation n’était pas en rapport avec son exercice professionnel, et qu’aucune intention de tromperie ne pouvait être relevée. »