Décret no 74-899 du 17 octobre 1974 autorisant les établissements publics à caractère scientifique et culturel à décerner le titre de docteur honoris causa, sur Légifrance (consulté le ).
Décret no 2002-417 du 21 mars 2002 autorisant les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel à décerner le titre de docteur honoris causa, sur Légifrance (consulté le ).