Drapeau en berne (French Wikipedia)

Analysis of information sources in references of the Wikipedia article "Drapeau en berne" in French language version.

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8legifrance.gouv.fr

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Circulaire du 9 janvier 2015 relative à la prolongation de la mise en berne des drapeaux sur les bâtiments et édifices publics, JORF n^o 8 du 10 janvier 2015, p. 448, NOR PRMX1500678C, sur Légifrance.
Circulaire du 14 novembre 2015 relative aux jours de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015, JORF n^o 265 du 15 novembre 2015, p. 21361, texte n^o 3, NOR PRMX1527636C, sur Légifrance.
Circulaire du 15 juillet 2016 relative aux jours de deuil national en hommage aux victimes de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016, JORF n^o 164 du 16 juillet 2016, texte n^o 9, NOR PRMX1620060C, sur Légifrance.
Circulaire du 26 septembre 2019 relative à la journée de deuil national à la suite du décès de M. Jacques CHIRAC, ancien Président de la République
Circulaire relative à la journée de deuil national à la suite du décès de M. Valéry GISCARD d'ESTAING, ancien Président de la République

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