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Droit des sociétés (French Wikipedia)

Analysis of information sources in references of the Wikipedia article "Droit des sociétés" in French language version.

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  • Code civil du Québec, art. 2188 : « La société est en nom collectif, en commandite ou en participation. Elle peut être aussi par actions; dans ce cas, elle est une personne morale.»
  • Code civil du Québec, art. 2186.
  • Québec (Ville) c. Cie d'immeubles Allard Ltée, 1996 CanLII 5712 (C.A.), par. 21; Raymonde CRÊTE et Stéphane ROUSSEAU, Droit des sociétés par actions, 3e éd., Montréal, Thémis, 2011, p. 6.
  • Code civil du Québec, art. 300.

va-editions.fr

  • Victor Kalunga Tshikala et Stéphane Mortier, Précis de droit OHADA des sociétés, Paris, VA Éditions, , 260 p. (ISBN 978-2360930814, lire en ligne).