Michel Cosnard, « Les lois Helms-Burton et d'Amato-Kennedy, interdiction de commercer avec et d'investir dans certains pays », Annuaire Français de Droit International, vol. 42, no 1, , p. 33-61 (DOI10.3406/afdi.1996.3370, lire en ligne, consulté le )
Alain Pellet, « Les articles de la CDI sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite. Suite – et fin? », Annuaire français de droit international, vol. 48, no 1, , p. 1-23 (DOI10.3406/afdi.2002.3689, lire en ligne, consulté le ).
Voir par exemple l'Affaire de l'Ile de Lamu, entre l'Allemagne et la Grande Bretagne, Arbitrage du baron de Lambermont, sentence in RDIL 1890, spéc. p.354s ; l'Affaire relative au Statut de la Carélie orientale (CPIJ, série B n°5 p.28s) ; Victor Rodriguez Cedeño (rap) : Les Actes Unilatéraux des Etats (PDF), cinquième rapport, A/CN.4/525, 4&17 avril et 10 maai 2002)
[1] Jurisprudence concernant l'effet des jugements internationaux
persee.fr
Michel Cosnard, « Les lois Helms-Burton et d'Amato-Kennedy, interdiction de commercer avec et d'investir dans certains pays », Annuaire Français de Droit International, vol. 42, no 1, , p. 33-61 (DOI10.3406/afdi.1996.3370, lire en ligne, consulté le )
Alain Pellet, « Les articles de la CDI sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite. Suite – et fin? », Annuaire français de droit international, vol. 48, no 1, , p. 1-23 (DOI10.3406/afdi.2002.3689, lire en ligne, consulté le ).
Voir par exemple l'Affaire de l'Ile de Lamu, entre l'Allemagne et la Grande Bretagne, Arbitrage du baron de Lambermont, sentence in RDIL 1890, spéc. p.354s ; l'Affaire relative au Statut de la Carélie orientale (CPIJ, série B n°5 p.28s) ; Victor Rodriguez Cedeño (rap) : Les Actes Unilatéraux des Etats (PDF), cinquième rapport, A/CN.4/525, 4&17 avril et 10 maai 2002)
