Droit pénal (French Wikipedia)

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Jean-François Roulot, « Le crime contre l'humanité devant les juridictions répressives françaises », Revue française de criminologie et de droit pénal, vol. 4,‎ avril 2015 (lire en ligne).

Plus précisément, le Parlement fédéral a la compétence pour édicter des lois visant à interdire un comportement en lien, notamment, avec « [l]a paix publique, l’ordre, la sécurité, la santé, la moralité [...] » ((en) Cour suprême du Canada, Reference re Validity of Section 5 (a) Dairy Industry Act, 14 décembre 1948 (lire en ligne), [1949] R.C.S. 1, p. 50).

« Droit pénal et droit criminel », Juricourriel, Institut Joseph-Dubuc, octobre 2000 (consulté le 12 septembre 2014).

ALISON., Alison. [A novel.] By the author of "Miss Molly," etc. [i.e. Beatrice May Butt.]., W. Blackwood & Sons, 1883 (OCLC 557447578, lire en ligne)