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Danièle Munari, « Formation de l’état-civil en Savoie (p.2) », L'état-civil en Savoie, sur Archives départementales de la Savoie et de la Haute-Savoie - sabaudia.org (consulté en ) : « Le premier texte législatif tentant de réglementer l'état civil en Savoie est français. Il s'agit de l'ordonnance de Villers-Cotterets, prise par François 1er en 1539. La Savoie est alors sous domination française (1536-1559). ».
