Déchet inerte (French Wikipedia)

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« Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 17 janvier 2017)
« Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 17 janvier 2017)