Véronique Champeil-Desplats, « N'est pas normatif qui peut. L'exigence de normativité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Cahiers du Conseil constitutionnel, (lire en ligne)
Benjamin Lavergne, Recherche sur la soft law en droit public français, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole (lire en ligne), « Titre second. Une réception perturbatrice de l'ordre juridique »