Décret du 13 avril 1791 (French Wikipedia)

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Lepec, Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances: depuis le mois de juin 1789 jusqu'àu mois d'aout 1830 : 16 volumes in 8, Volume 2, Paris, Paul Dupont, 1834
Louis Rondonneau, Collection général des lois, décrets, arrétés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'Etat et réglemens d'administration, Louis Rondonneau et Sècle, Paris, 1817
Assemblée nationale, Décret de l'Assemblée Nationale concernant les droits féodaux, du 15 mars 1790, Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, Paris, 15 mars 1790

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Mémorial A n° 13 du 20.04.1791, Décret du 13 avril 1791 concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui étaient ci-devant annexés à la justice seigneuriale, et le mode de rachat de ceux qui ont été déclarés rachetables, consulté le 14/11/2016

stanford.edu

frda.stanford.edu

Université Stanford, French Revolution Digital Archive » Archives Parlementaires » Tome 25 : Du 13 avril au 11 mai 1791 » Séance du mercredi 13 avril 1791 » page 4, consulté le 14/11/2016