Décret du 15 juin 1791 (French Wikipedia)

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Imprimerie impériale, Lois, Et Actes Du Gouvernement, Volume 3, Paris, Imprimerie impériale, 1806
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Université Stanford, Archives numériques de la Révolution française Archives Parlementaires Tome 27 : Du 6 juin au 5 juillet 1791 Séance du mercredi 15 juin 1791, au matin page 238, consulté le 16/11/2016

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Université de Perpignan, Abolition du régime féodal, consulté le 16/11/2016