Défense fondée sur les troubles mentaux (French Wikipedia)

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Philippe Salvage, « La responsabilité pénale du malade mental : les principes de base », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n^o 12,‎ 1^er décembre 2014, p. 103–106 (ISSN 1634-8842, DOI 10.4000/crdf.1940, lire en ligne, consulté le 11 septembre 2024)
Françoise Caussé, Emile Aguilar, Jean-Christophe Coffin et Grégoire Moutel, « Le patient psychiatrique irresponsable, nouvel acteur de la procédure pénale - L’évolution de la notion d’irresponsabilité pénale », médecine/sciences, vol. 25, n^os 8-9,‎ 1^er août 2009, p. 751–755 (ISSN 0767-0974 et 1958-5381, DOI 10.1051/medsci/2009258-9751, lire en ligne, consulté le 11 septembre 2024)

Philippe Salvage, « La responsabilité pénale du malade mental : les principes de base », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n^o 12,‎ 1^er décembre 2014, p. 103–106 (ISSN 1634-8842, DOI 10.4000/crdf.1940, lire en ligne, consulté le 11 septembre 2024)
Françoise Caussé, Emile Aguilar, Jean-Christophe Coffin et Grégoire Moutel, « Le patient psychiatrique irresponsable, nouvel acteur de la procédure pénale - L’évolution de la notion d’irresponsabilité pénale », médecine/sciences, vol. 25, n^os 8-9,‎ 1^er août 2009, p. 751–755 (ISSN 0767-0974 et 1958-5381, DOI 10.1051/medsci/2009258-9751, lire en ligne, consulté le 11 septembre 2024)

Françoise Caussé, Emile Aguilar, Jean-Christophe Coffin et Grégoire Moutel, « Le patient psychiatrique irresponsable, nouvel acteur de la procédure pénale - L’évolution de la notion d’irresponsabilité pénale », médecine/sciences, vol. 25, n^os 8-9,‎ 1^er août 2009, p. 751–755 (ISSN 0767-0974 et 1958-5381, DOI 10.1051/medsci/2009258-9751, lire en ligne, consulté le 11 septembre 2024)

Philippe Salvage, « La responsabilité pénale du malade mental : les principes de base », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n^o 12,‎ 1^er décembre 2014, p. 103–106 (ISSN 1634-8842, DOI 10.4000/crdf.1940, lire en ligne, consulté le 11 septembre 2024)