Dématérialisation de factures (French Wikipedia)
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economie.gouv.fr
entreprise-et-droit.com
europa.eu
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- Directive européenne 2001/115/CE de 2001, abrogée en 2006 et remplacée par la Directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, en particulier le TITRE XI / Chapitre 3 / Section 5 "Factures papier et factures électroniques".
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- Dématérialisation de factures, dématérialisation fiscale sur guideinformatique.com
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- Article 289 bis du CGI sur légifrance
- Article 289 du CGI sur légifrance
- « Article 242 nonies A », Code général des impôts, annexe 2, sur legifrance.gouv.fr
- Loi de Modernisation de l’Économie
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- « Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique (lire en ligne)
- https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018036005&cidTexte=LEGITEXT000006069577
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- Bruno Salaun, « Comment va se mettre en place la facturation électronique obligatoire »
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lexpansion.lexpress.fr
- Les associations de consommateurs se méfient des factures en ligne, L'Expansion.com, 27/07/2009 à 09:53 (lire en ligne)
programmez.com
- État de l’art et enjeux pour le secteur public en France et en Europe, pour télécharger le livre blanc
service-public.fr
- « Les délais de conservation des documents pour les associations », sur Le site officiel de l’administration française