Dérogation (zonage) (French Wikipedia)

Analysis of information sources in references of the Wikipedia article "Dérogation (zonage)" in French language version.

refsWebsite
Global rank French rank
1,004th place
73rd place
low place
low place

barreau.qc.ca

  • Me Pierre Laurin ((Texte inédit présenté dans le cadre du colloque Développements récents en droit municipal [2002], tenu à Bécancour le 15 mars 2002. Il fut mis à jour le 1er janvier 2003)), LES POUVOIRS MUNICIPAUX RELATIFS AUX DÉROGATIONS MINEURES ET AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE, (lire en ligne)

gouv.qc.ca

legisquebec.gouv.qc.ca

mamh.gouv.qc.ca

  • Ministère des affaires municipales, Guide de la prise de décision en urbanisme - Règlement sur les dérogations mineures (lire en ligne)