Enquête publique (French Wikipedia)

Analysis of information sources in references of the Wikipedia article "Enquête publique" in French language version.

refsWebsite

Global rank French rank

5legifrance.gouv.fr

265^th place

22^nd place

3europa.eu

68^th place

67^th place

2books.google.com

3^rd place

11^th place

2web.archive.org

1^st place

2wikiwix.com

194^th place

17^th place

2archive.is

87^th place

20^th place

2googleusercontent.com

243^rd place

21^st place

2admin.ch

279^th place

93^rd place

2gouv.qc.ca

1,004^th place

73^rd place

1collectivites-locales.gouv.fr

low place

979^th place

1interieur.gouv.fr

1,320^th place

76^th place

1e-enquetespubliques.com

low place

1cnce.fr

low place

1fgov.be

1,502^nd place

357^th place

admin.ch

Loi fédérale sur la procédure administrative, « Art. 30a Procédure spéciale », sur admin.ch, Portail du gouvernement suisse, 1^er janvier 2018 (consulté le 16 janvier 2019).
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire, LAT, « Art. 4 Alinéa 2 », sur admin.ch, Portail du gouvernement suisse, 1^er janvier 2019 (consulté le 16 janvier 2019).

archive.is

« Les enquêtes publiques »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur Portail de L’État au service des collectivités, 29 septembre 2016 (consulté le 14 janvier 2019).
Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs - CNCE, « Les enquêtes publiques »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, 12 avril 2016 (consulté le 14 janvier 2019).

books.google.com

David Renders, Droit administratif général, Bruxelles, Bruylant, coll. « Centre Montesquieu d'études de l'action publique », 2015, 624 p. (ISBN 978-2-8027-5009-3 et 2-8027-5009-7, lire en ligne), p. 151
(en) Dobuzinskis et al. Laurent, Policy analysis in Canada, Policy Press, 2018, 352 p. (ISBN 978-1-4473-4604-3, lire en ligne), « Commissions of inquiry and public analysis »

cnce.fr

Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs - CNCE, « Les enquêtes publiques »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, 12 avril 2016 (consulté le 14 janvier 2019).

collectivites-locales.gouv.fr

« Les enquêtes publiques »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur Portail de L’État au service des collectivités, 29 septembre 2016 (consulté le 14 janvier 2019).

e-enquetespubliques.com

Enquêtes & dématérialisation, « Recherchez une enquête publique », sur e-enquetespubliques.com (consulté le 14 janvier 2019).

europa.eu

eur-lex.europa.eu

Parlement européen et Conseil de l'Union européenne, « Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement », sur eur-lex.europa.eu, 14 février 2003 (consulté le 16 janvier 2019).
Conseil de l'Union européenne, « Décision relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, d'un amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement », sur eur-lex.europa.eu, 18 décembre 2006 (consulté le 16 janvier 2019).
Parlement européen et Conseil de l'Union européenne, « Règlement concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement », sur eur-lex.europa.eu, 6 septembre 2006 (consulté le 16 janvier 2019), Article 9.

fgov.be

ejustice.just.fgov.be

Code wallon de l'environnement, « Articles D29-7 à D.29-20 », sur ejustice.just.fgov.be, Région wallonne (consulté le 15 janvier 2019).

googleusercontent.com

webcache.googleusercontent.com

« Les enquêtes publiques »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur Portail de L’État au service des collectivités, 29 septembre 2016 (consulté le 14 janvier 2019).
Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs - CNCE, « Les enquêtes publiques »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, 12 avril 2016 (consulté le 14 janvier 2019).

gouv.qc.ca

conferencedesjuristes.gouv.qc.ca

Jean Deaudelin, « Le déroulement des commissions d’enquête », Actes de la XIIIe Conférence des juristes de l'État,‎ 1998, p. 198 (lire en ligne)

www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca

Loi sur les commissions d'enquête (L.R.Q., c. C-37)

interieur.gouv.fr

demarches.interieur.gouv.fr

Ministère de l'Intérieur (France), « Procédure d'expropriation », sur demarches.interieur.gouv.fr, 6 avril 2017 (consulté le 14 janvier 2019).

legifrance.gouv.fr

Code de l'environnement (France), « Article L123-2 », sur Légifrance, 23 novembre 2018 (consulté le 14 janvier 2019).
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, « Article L110-1 », sur Légifrance, 6 novembre 2014 (consulté le 14 janvier 2019).
Code de l'urbanisme (France), « Article L104-1 », sur Légifrance, 28 décembre 2016 (consulté le 14 janvier 2019).
Code de l'urbanisme (France), « Article L104-2 », sur Légifrance, 23 septembre 2015 (consulté le 14 janvier 2019).
Code de l'environnement (France), « Article R123-9 », sur Légifrance, 25 avril 2017 (consulté le 14 janvier 2019).

web.archive.org

« Les enquêtes publiques »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur Portail de L’État au service des collectivités, 29 septembre 2016 (consulté le 14 janvier 2019).
Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs - CNCE, « Les enquêtes publiques »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, 12 avril 2016 (consulté le 14 janvier 2019).

wikiwix.com

archive.wikiwix.com

« Les enquêtes publiques »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur Portail de L’État au service des collectivités, 29 septembre 2016 (consulté le 14 janvier 2019).
Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs - CNCE, « Les enquêtes publiques »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, 12 avril 2016 (consulté le 14 janvier 2019).