Enseignant vacataire (French Wikipedia)
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- « Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État (1) - Article 7 », (consulté le ) : « Le décret qui fixe les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat recrutés dans les conditions définies aux articles 4, 6, 6 quater, 6 quinquies et 6 sexies de la présente loi est pris en Conseil d'Etat après avis du Conseil supérieur de la fonction publique. Il comprend notamment, compte tenu de la spécificité des conditions d'emploi des agents non titulaires, des règles de protection sociale équivalentes à celles dont bénéficient les fonctionnaires, sauf en ce qui concerne les régimes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse. »
- « Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs », (consulté le )
- « Article 11 de la Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur », sur Légifrance, (consulté le )
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- CheckNews, « Les vacataires de l'université sont-ils vraiment payés en dessous du smic horaire ? », (consulté le )
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- Rémy Le Saout et Gildas Loirand, « Les chargés d'enseignement vacataires : les paradoxes d'un statut perverti », (consulté le ) : « Pour les personnels vacataires, « [les] règles de protection sociale [sont] équivalentes à celles dont bénéficient les fonctionnaires sauf en ce qui concerne les régimes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse. » Voir Art. 7 de la Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, JO, 12 janvier 1984, p. 271 », p. 148
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- (en) « French PhD students’ pay for teaching falls below minimum wage », sur Times Higher Education (THE), (consulté le )