Les missions de l’Espace de réflexion éthique de la Région Ile-de-France - Convention constitutive de l’Espace de réflexion éthique de la Région Île-de-France (lire en ligne)
Arrêté portant nomination du directeur de réflexion éthique de la région Île-de-France (lire en ligne)
Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux, , 7 p. (lire en ligne)