« Le gouvernement retarde son projet de décret La nouvelle bagarre des quotas », sur lemonde.fr les chaines contournent l'esprit de leurs obligations en diffusant des séries américaines à 20 h 30 et en reléguant les productions françaises l'après-midi ou le matin. Voire la nuit, si une décision du Conseil d'Etat à l'encontre de TF1 n'y avait mis le holà! " Le nouveau texte, explique-t-on au ministère de la communication, n'a pas d'autre objectif que d'accroitre la proportion de programmes français aux heures où le plus grand nombre de téléspectateurs regardent la télévision.
Le Monde, « GIGA : FRANCE 2, 17 h 10 Au lycée Arthur-Rimbaud », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
lesechos.fr
« Paris prépare un projet de loi sur les quotas », sur lesechos.fr Le nouveau quota de diffusion d'eouvres françaises, fixé à 40%, sera ainsi introduit, alors que la loi sur l'audiovisuel parlait de proportion « majoritaire ». En outre, la loi parlera d'eouvres « européennes » au lieu d'eouvres « communautaires », c'est-à-dire venues des pays de la seule CEE. Du coup, le gouvernement va repousser l'application de l'ensemble des décrets Tasca-Lang sur les nouvelles obligations des chaînes (portant par exemple sur le respect des quotas aux heures de grande écoute) au 1er janvier 1992, alors que certaines dispositions devaient entrer en vigueur au 1er septembre.