Ferdinand III de Toscane (French Wikipedia)

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  • Catholic Encyclopaedia, « Tuscany », newadvent.org (consulté le )

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  • Article 100, alinéa 3 : « Il sera en outre réuni audit Grand-Duché, pour être possédés en toute propriété et souveraineté par S. A. I. et R. le Grand-Duc Ferdinand et ses héritiers et descendants : 1° L'État des Présides ; 2° La partie de l'île d'Elbe et de ses appartenances qui était sous la suzeraineté de S. M. le Roi des Deux Siciles avant l'année 1801 ; 3° La suzeraineté et souveraineté de la Principauté de Piombino et ses dépendances. Le Prince Ludovisi Buoncompagni conservera, pour lui et ses successeurs légitimes, toutes les propriétés que sa famille possédait dans la Principauté de Piombino, dans l'île d'Elbe et ses dépendances, avant l'occupation de ces pays par les troupes françaises en 1799, y compris les mines, usines et salines. Le prince Ludovisi conservera également le droit de pêche, et jouira d'une exemption de droits parfaite, tant pour l'exportation des produits de ses mines, usines, salines et domaines que pour l'importation des bois et autres objets nécessaires pour l'exploitation des mines. Il sera de plus indemnisé par S. A. I. le Grand-Duc de Toscane, de tous les revenus que sa famille tirait des droits régaliens avant l'année 1801. En cas qu'il survint des difficultés dans l'évaluation de cette indemnité, les parties intéressées s'en rapporteront à la décision des Cours de Vienne et de Sardaigne. 4° Les ci-devant fiefs impériaux de Vernio, Montauto (it) et Monte Santa-Maria, enclavés dans les États Toscans ».