Ferme générale (French Wikipedia)

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gallica.bnf.fr

  • À la fin du XVIIe le produit des sous-fermes était deux fois supérieur à celui des adjudications - voir Georges Pitre, La ferme générale en Bourgogne et l'inspection de M. de Caze, 1745-1746 : thèse pour le doctorat, Dijon, Marchal, (lire en ligne), p. 17
  • Mollien, Ministre du Trésor public sous l'empire et ancien agent de l’hôtel des fermes, l'affirme dans ses mémoires.François Nicolas Mollien, Mémoires d'un ancien ministre…, ouvrage cité (lire en ligne), p. 68
  • Ordonnance portant règlement sur le fait des gabelles en 20 titres, Isambert, Decrusy et Taillandier, Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, vol. 19, Paris, Belin-Leprieur, (lire en ligne), p. 239 et s.
  • Ordonnance contenant règlement pour les droits des fermes sur le tabac, les droits de marque sur l'or et l'argent, sur les octrois, etc.Isambert, Decrusy, Taillandier,, Recueil général des anciennes lois françaises,ouvrage cité, t. 19 (lire en ligne), p. 274 et s
  • Ordonnance portant règlement général sur le fait des entrées, aides et autres droits pour le ressort des cours des aides de Paris. Fontainebleau, juin 1780Isambert, Decrusy, Taillandier,, Recueil général des anciennes lois françaises,ouvrage cité, t. 19 (lire en ligne), p. 242 et s.
  • Joseph, Nicolas Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale : ouvrage de plusieurs jurisconsultes, : Volume 24, Paris, Hôtel de Thou, Pankoucke, (lire en ligne), Fermiers Généraux pages 512 à 520
  • Isambert, Decrusy et Taillandier, Recueil Général des Anciennes Lois Françaises : Depuis l'an 420, jusqu'à la révolution de 1789, vol. XXVI, Paris, Belin-Leprieur, , 488 p. (lire en ligne), p. 242-248
  • Mollien, François-Nicolas (1758-1850), Mémoires d'un ministre du trésor public, 1780-1815. tome 1, Paris, Guillaumin, (lire en ligne), p. 69, note 1
  • Mollien, Mémoires d'un ancien ministre, ouvrage cité (lire en ligne), Tome 1, pages 84 et suivantes
  • François-Nicolas Molien, mémoires, tome 1, ouvrage cité, page 107
  • François-Nicolas Mollien,, Mémoires.., ouvrage cité, pages, 79,80 (lire en ligne)
  • Jean Jules Clamagéran, Histoire de l'impôt, tome 3, Paris, Guillaumin, (lire en ligne), p. 241-244
  • Vialay, Amédée, Cahiers de doléances du Tiers État aux États généraux de 1789, étude historique, économique et sociale, Paris, Perrin, (lire en ligne), p. 333-343
  • Clamagaran,, Histoire de l'impôt, tome III, ouvrage cité (lire en ligne), p. 442
  • Départements de Messieurs les fermiers généraux, pour le service des fermes royales unies, pendant la quatrième année du bail de Me Laurent David, Imprimerie Royale,Paris, , 19 p. (lire en ligne)
  • Vialay, Amédée (préf. René Stourm), Cahiers de doléances du Tiers État aux États généraux de 1789, étude historique, économique et sociale, Paris, Perrin, (lire en ligne), p. 156 et suivantes
  • Joseph Caillaux, Les impôts en France : traité technique. 1, vol. 1, Paris, F. Pichon et Durand-Auzias, (lire en ligne), préface 2e édition page LXXXIII
  • Georges Pitre, La ferme générale en Bourgogne et l'inspection de M. de Caze, 1745-1746, Dijon, L. Marchal, , 190 p. (lire en ligne), p. 163 et suivantes
  • Georges Pitre, La ferme générale en Bourgogne et l'inspection de M. de Caze, ouvrage cité (lire en ligne)
  • Victor Riqueti (1715-1789 ; marquis de) Mirabeau, Theorie de l'impot, (lire en ligne)
  • Mirabeau, Victor Riqueti (1715-1789 ; marquis de), Théorie de l'impôt, (lire en ligne), p. 87
  • Mirabeau, Théorie de l'impôt, ouvrage cité (lire en ligne), p. 82-102

books.google.com

  • Cette rétroactivité, point important dans le mémoire de Lavoisier, en réponse aux inculpations des fermiers, ne figure pas dans la version du décret de 1791 de la collection Baudoin. Elle paraît cependant certaine et on la retrouve dans d'autres publications de même nature
  • Nicolas Brussel, Nouvel Examen De L'Usage Général Des Fiefs En France Pendant le XI., le XII., le XIII. & le XIVe siècle : Pour Servir A L'Intelligence des plus anciens Titres du domaine de la Couronne, Paris, Claude Prud'homme et Claude Robustel, (lire en ligne), p. 399 et s
  • Encyclopédie de jurisprudence : ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, de toutes les nations de l'Europe : volume 3, Bruxelles, J.C de Boubers, (lire en ligne), p. 179 et suivantes
  • Étienne Charles de Loménie de Brienne, Compte rendu au roi, au mois de mars 1788 et publié par ses ordres, Imprimerie royale, (lire en ligne)
  • article XI des lettres patentes du bail Salzard Encyclopédie méthodique. Finances, vol. Tome premier, Paris, chez Panckoucke, (lire en ligne)
  • Jacques-Antoine Dulaure, Histoire critique de la noblesse, depuis le commencement de la monarchie jusqu'à nos jours, Paris, Chez Guillot, (lire en ligne), p. 66
  • Barthélemy-François-Joseph Mouffle d'Angerville, Vie privée de Louis XV, ou principaux événements, particularités et anecdotes de son règne, Londres, John Peter Lyter, (lire en ligne), p. 220-252
  • Jean Clinquart, Les services extérieurs de la Ferme générale à la fin de l’Ancien Régime, L’exemple de la direction des fermes du Hainaut, Paris, IGPDE - Comité pour l'histoire économique et financière de la France, , 376 p. (ISBN 9782111294134, lire en ligne), pages 139 à 144
  • M. Necker, De l'administration des finances de la France, t. 1, (lire en ligne), p. 196
  • Edme-François Darigrand, L'anti-financier ou Relevé de quelques-unes des malversations dont se rendent journellement coupables les fermiers-généraux, & des vexations qu'ils commettent dans les provinces, Amsterdam, , 100 p. (lire en ligne), p. 12-13
  • Edme-François Darigrand, L'anti-financier ou Relevé de quelques-unes des malversations dont se rendent journellement coupables les fermiers-généraux, & des vexations qu'ils commettent dans les provinces, Amsterdam, , 100 p. (lire en ligne), p. 52
  • Guillaume-François Le Trosne, De l'administration provinciale, et de la réforme de l'impôt, Basle, (lire en ligne), p. 152
  • Guillaume-François Le Trosne, De l'administration provinciale, et de la réforme de l'impôt.., Basle, (lire en ligne), p. 268
  • Jean-Louis Moreau de Beaumont, Nicolas Louis Juste Poullin de Viéville, Mémoires concernant les impositions et droits en Europe : Contenant les suppléments par l'éditeur, vol. Tome 5, Paris, J.C. Dessaint, (lire en ligne)

cnrs.fr

lavoisier.cnrs.fr

google.fr

books.google.fr

  • Ordonnance de Louis XIV sur le fait de cinq grosses fermes donnée en février 1687, libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes, , 48 p. (lire en ligne)
  • Jean-Baptiste Colbert, Testament politique de Mr Jean-Baptiste Colbert : où l'on voit tout ce qui s'est passé sous le règne de Louis le Grand, jusqu'en l'année 1684, La Haye, Henri van Bulderen, (lire en ligne)
  • Ce bail doit son nom à Julien Alaterre, par arrêt du conseil d'État du à effet du .
  • Necker, De l’administration des finances…, ouvrage cité, tome 1 (lire en ligne), p. 140
  • François Corail de Sainte Foy, Questions sur l’Édit du mois de juin 1771, et autres loix postérieures concernant les hypothèques, Toulouse, J.B. Broulhiet, libraire, , 316 p. (lire en ligne), p. 9
  • François de Corail de Sainte-Foy, Questions sur l'Edit du mois de juin 1771, et autres loix postérieures concernant les hypotheques, J. B. Broulhiet, (lire en ligne)
  • Charles-Joseph Panckoucke (París), Encyclopédie méthodique : Finances…, chez Panckouke, (lire en ligne)
  • anonyme, Journal Historique De La Révolution Opérée dans la Constitution de la Monarchie Françoise, par M. de Maupeou, Chancelier de France, Londres, (lire en ligne), Tome 2, page 30
  • Jacques-Philibert Rousselot de Surgy, Encyclopédie méthodique : Finances - Tome 1, Paris, Panckouke, (lire en ligne), article contrebande page 366
  • Le Trosne, De l'administration provinciale, et de la réforme de l'impôt., ouvrage cité (lire en ligne), livre II Chapitre XI, page 129

histoire-bibliophilie.blogspot.fr

issn.org

portal.issn.org

  • Joël Felix, Les commis du Contrôle Général des Finances au XVIIIe siècle : L'administration des Finances sous l'Ancien Régime, Actes du colloque tenu à Bercy les 22 et 23 février 1996, Paris, Comité pour l'Histoire économique de la France, (ISSN 1248-6620), p. 81-102
  • Eugène N. White, L’efficacité de l'affermage de l'impôt : La Ferme Générale au XVIIIe siècle : L'administration des Finances sous l'Ancien Régime, Actes du colloque tenu à Bercy les 22 et 23 février 1996, Paris, Comité pour l'Histoire économique de la France, (ISSN 1248-6620), p. 103-120

openedition.org

books.openedition.org

  • André Ferrer, « Les rémunérations des employés des Fermes du roi au XVIIIe siècle », Les Modalités de paiement de l’État moderne - ouvrage collectif Dir. Marie Laure Legay - IGPDE,‎ , p. 65-78 (lire en ligne)

persee.fr

  • Elphège Fremy, Premières tentatives de centralisation des impôts indirects (1584-1614), t. 72, Bibliothèque de l'école des chartes., (lire en ligne)

uchicago.edu

artflsrv02.uchicago.edu

  • Collection Générale des décrets rendus par l’Assemblée Nationale, vol. 2, Baudoin, imprimeur de l'Assemblée nationale (lire en ligne)