Fonds de restructuration des banques espagnoles (French Wikipedia)
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49th place
87th place
europa.eu
eur-lex.europa.eu
- « Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014 instaurant un cadre pour la restructuration et la résolution des établissements de crédit et des entreprises prestataires de services d’investissement »
- « Règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil, du 15 juillet 2014, instaurant des règles uniformes et une procédure unique pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises prestataires de services d’investissement, dans le cadre d’un Mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution unique, et amendement du règlement (UE) n° 1093/2010 »
frob.es
- La dénomination juridique du FROB a été modifiée. Si, jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la loi 11/2015 « FROB » était l’acronyme de Fonds de restructuration ordonnée des établissements bancaires, depuis cette date, « FROB » est désormais le nom propre de l’Autorité espagnole de résolution exécutive actuelle, ne se référant par conséquent plus au concept précédent « « Rapport « 10 années du FROB 2009-2019. Une décennie pour la stabilité financière »
reuters.com
- (en) « Spain's banking bailout fund FROB surpasses 50% stake in bad bank Sareb »
, sur Reuters,
