France. Parlement de Paris, Arrêt de parlement qui ordonne que les propriétaires et fermiers des moulins à vent situés sur des territoires dont le sol est entièrement fouillé, ou près d'endroits où il y a des fontis, seront tenus de faire abattre et démolir lesdits moulins à vent, à la première signification du présent arrêt., P. Simon (Paris), , 4° (présentation en ligne, lire en ligne)
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France. Parlement de Paris, Arrêt de parlement qui ordonne que les propriétaires et fermiers des moulins à vent situés sur des territoires dont le sol est entièrement fouillé, ou près d'endroits où il y a des fontis, seront tenus de faire abattre et démolir lesdits moulins à vent, à la première signification du présent arrêt., P. Simon (Paris), , 4° (présentation en ligne, lire en ligne)
