L'avenir statutaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin : le choix de la responsabilité, C. Les enjeux de sécurité et l'indispensable coopération avec la partie Néerlandaise, Rapport d'information no 329 (2004-2005) de MM. Jean-Jacques HYEST, Christian COINTAT et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 mai 2005, senat.fr