La Cour de justice de l’Union européenne rappelle que le Sahara occidental a un "statut séparé et distinct garanti en vertu de la charte des Nations Unies et du principe d’autodétermination des peuples" (Charlotte Bozonnet, Le Front Polisario débouté en appel de sa demande d’annulation de l’accord agricole Maroc-UE, Le Monde, 21.12.2016 [1])