« N° 11555 - Décret impérial qui approuve la convention passée, le 1er mai 1863, entre le ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : 11 juin 1863 », Bulletin des lois de l'Empire Français, Paris, Imprimerie Impériale, xI, vol. 22, no 1141, , p. 159 - 166 (lire en ligne).
« N° 41987 - Loi ayant pour objet l'approbation d'une convention avec la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée pour la concession des lignes suivantes : de Nice à la frontière d'Italie ; de Chorges à Barcelonette ; de Moutiers à Bourg-Saint-Maurice ; de Bourron à Melun ; De Chamborigaud à Bessèges, d'Aigues-Mortes au Grau-du-Roi : 18 juillet 1902 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 65, no 2376, , p. 645 - 646 (lire en ligne).
« N° 42906 - Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer d'Aigues-Mortes au Grau-du-Roi : 26 décembre 1902 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 66, no 2435, , p. 707 - 709 (lire en ligne).
