Rapport réalisé pour le compte de l’ADEME par Deloitte Développement Durable et synthèse (PDF — 2.92 Mo — 05/12/2017)
syderep.ademe.fr
Décret n°2011-396 du 13 avril 2011 relatif à des substances appauvrissant la couche d’ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au contrôle des produits chimiques (déclaration à faire sur le portail déclaratif dédiée (commun à six filières REP) : SYDEREP : https://www.syderep.ademe.fr/.)