Gestion de la qualité de l'air en France (French Wikipedia)

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5developpement-durable.gouv.fr

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2legifrance.gouv.fr

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1gouvernement.fr

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ademe.fr

www2.ademe.fr

Ademe
Le PRQA est élaboré par les Conseils généraux sous l'égide du préfet
PPA, PPA élaborés directement par le préfet]

assisesdelair.ademe.fr

Les assises de l'air.

librairie.ademe.fr

POUPONNEAU Marie, FORESTIER Benjamin, CAPE François, ADEME, RINCENT AIR, Zones à faibles émissions (Low Emission Zones - LEZ) à travers l'Europe, septembre 2020, 170 p. (lire en ligne)

developpement-durable.gouv.fr

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nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr

4 PPA dans la région NPC

ecomaires.com

Les ZAPA : un dispositif injuste et inefficace.

europa.eu

Directive cadre 96/62/CE

gouvernement.fr

« Zones à faibles émissions : pour mieux respirer en ville », sur Gouvernement.fr (consulté le 21 novembre 2022)

legifrance.gouv.fr

Légifrance : Arrêté du 10 mai 2017 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques ; JORF n°0110 du 11 mai 2017
Le maire est tenu de faire cesser les pollutions de toute nature