Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2) (French Wikipedia)

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assemblee-nationale.fr

www2.assemblee-nationale.fr

« Analyse du scrutin n° 1 - Première séance du 03/07/2012 - Assemblée nationale », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 23 octobre 2021).

assemblee-nationale.fr

« Assemblée nationale - Analyse du scrutin n°292 - Première séance du 20/03/2013 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 23 octobre 2021).

europe1.fr

Rédaction Europe1.fr avec AFP, « Bernard Cazeneuve nommé ministre du Budget », sur europe1.fr, 19 mars 2013 (consulté le 6 août 2020).

gouvernement.fr

declarations-patrimoine.gouvernement.fr

« Déclaration patrimoine », gouvernement.fr, 15 avril 2013.

legifrance.gouv.fr

Constitution de la V^e République
Décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre, JORF n^o 0141 du 19 juin 2012, p. 10160.
Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, JORF n^o 0144 du 22 juin 2012, p. 10288.
Décret du 31 mars 2014 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (site Legifrance).
« Décret du 19 mars 2013 relatif à la composition du Gouvernement », JORF n°0067, sur Légifrance, 20 mars 2013 (consulté le 20 mars 2013), p. 4809
Loi n^o 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)

lemonde.fr

La solidité juridique de la taxe sur les dividendes en question, lemonde.fr, 28 juin 2016
« Jean-Marc Ayrault lance son périlleux chantier de réforme fiscale », in lemonde.fr, 25 novembre 2013.

observatoire-parite.gouv.fr

article de l'OPFH publié sur son site internet

rtl.fr

Remplace Jérôme Cahuzac le 19 mars 2013 : Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, a démissionné, 19 mars 2013
Précédemment ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, remplace Bernard Cazeneuve le 19 mars 2013 : Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, a démissionné, 19 mars 2013

valeursactuelles.com

Taxe sur les dividendes : l'Etat va devoir rembourser 5,7 milliards, valeursactuelles.com, 6 octobre 2017