Voir en particulier la note 42,
p. 16. :
« Il est relevé que Laval chef du gouvernement ne porte pas pour autant le titre de président du Conseil, Pétain continue d’en être le détenteur et d’en exercer les pouvoirs afférents. Cf. à ce sujet AN 2AG 539 CC 140 B et Marc-Olivier Baruch, op. cit., p. 334-335 et 610. »