Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) en France du 20 au 22 juillet 1994.
« Si un employeur demandait la régularisation d'un salarié qui travaille déjà chez lui sans papiers. Dans ce cas, l'employeur est passible d'une amende pour travail non déclaré. », in Chloé Leprince, « Régularisation par le travail : un « piège » pour le Gisti », sur rue89, nouvelobs.com (consulté le ).