Procédures « permettant un jugement très rapide des actes commis (les peines prononcées pouvant aller jusqu’à mort) ». Cf. Sylvie THENAULT (CNRS), « Les magistrats pendant la guerre d’Algérie », in J-P. Jean et G. Deharo (dir.), L'histoire de la justice: la colonisation, Vichy, la guerre d'Algérie, École nationale de la magistrature, p. 16.
Voir sur le site de l'INA l'intervention de Benjamin Stora dans l'émission Mots croisés diffusée par France 2 le 21 mai 2001: http://www.ina.fr/video/I07138328
Laurent Warlouzet, Le choix de la CEE par la France : l'Europe économique en débat de Mendès-France à de Gaulle (1955-1969), Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, (ISBN978-2-11-097517-1 et 2-11-097517-2, OCLC800893096, lire en ligne), p. 48.