Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (French Wikipedia)

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actuchomage.org

Détails relatés par le site www.actuchomage.org

assemblee-nationale.fr

Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations liées à l’origine, réelle ou supposée.

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« Halde : Schweitzer sommé de rembourser ses indemnités » Challenges.fr, 6 septembre 2010

fnath.org

Site de la FNATH

halde.fr

ifrap.org

La Halde : une autorité contre les discriminations aux méthodes contestées
Agnès Verdier-Molinié, « La HALDE dans le collimateur du Parlement », sur ifrap.org, 17 novembre 2009 (consulté le 2 août 2021)

justice.fr

cdad-var.justice.fr

Les Droits des victimes

lefigaro.fr

L'État, un locataire particulièrement généreux, Le Figaro, 9 novembre 2010
« La Cour des comptes revoit sa copie sur la Halde», Le Figaro, 13 décembre 2010

legifrance.gouv.fr

« Article 23 - Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 », sur Légifrance, 31 décembre 2004 (consulté le 2 août 2021)
« Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 28 juillet 2023)
Article 4 de la loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004, sur Légifrance
CE, 13 juillet 2007, 1/6 SSR, n^o 297742
du 8 septembre 2007 portant nomination des membres de la HALDE
Décret du 16 avril 2010 portant nomination des membres de la HALDE
Décret 8 mars 2005 portant nomination des membres de la HALDE
Décret du 10 décembre 2010 portant nomination du président de la HALDE
Délibération du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité du 27 avril 2009, JORF, n°0138 du 17 juin 2009

lemonde.fr

lepoint.fr

« HALDE - La Cour des comptes critique la gestion de Louis Schweitzer », Le Point, 3 septembre 2010

lesechos.fr

www.lesechos.fr

lexpansion.com

La Cour des comptes dénonce la gestion de la Halde L'expansion, 3 septembre 2010

presse-papiers.org

La Halde monte en puissance

senat.fr

Un champ de compétence ouvert à toutes les discriminations et de vrais pouvoirs d'investigation