« Décret-loi du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d'une Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) », Journal officiel de la République tunisienne, no 84, , p. 2430-2439 (ISSN0330-7921, lire en ligne [PDF], consulté le ).
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« Décret-loi du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d'une Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) », Journal officiel de la République tunisienne, no 84, , p. 2430-2439 (ISSN0330-7921, lire en ligne [PDF], consulté le ).