Jusqu'en 1990 et l'unification allemande, Berlin-Ouest est de jure une zone occupée par les Alliées sous administration civile Ouest-allemande où les traités européennes sont pleinement appliqués, il en est de même pour le protectorat de Sarre jusqu'à sa réintégration en 1957 : traité d'établissement de la CECA, art. 79.
Les dispositions de la quatrième partie du traité ont été appliquées au Surinam, en vertu d'un acte additionnel du royaume des Pays-Bas déposé en complément à son instrument de ratification, du 1er septembre 1962 au 16 juillet 1976 : Traité instituant la Communauté européenne, protocole no 13).
Daniel Frey, « La guerre et la paix perpétuelle de l’abbé de Saint-Pierre À Rousseau », Revue des sciences religieuses, Faculté de théologie catholique de Strasbourg, nos 86/4, , p. 455-473 (ISSN0035-2217, résumé, lire en ligne).
Daniel Frey, « La guerre et la paix perpétuelle de l’abbé de Saint-Pierre À Rousseau », Revue des sciences religieuses, Faculté de théologie catholique de Strasbourg, nos 86/4, , p. 455-473 (ISSN0035-2217, résumé, lire en ligne).
