Christian Bachelier, La SNCF sous l'Occupation allemande 1940-1944, rapport documentaire 1996, chapitre 1,p.6 en ligne, sur le site de l'AHICF
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Convention du 31 août 1937 transférant, au 1er janvier 1938, l’exploitation des lignes des anciens réseaux à la SNCF (cf. article 1er de la convention) [PDF] : Textes de base sur la SNCF - Centre de documentation du ministère de l’équipement
« Décret du 7 avril 1971 portant approbation d'un avenant à la convention modifiée du 31 août 1937, annexée au décret du même jour réorganisant le régime des chemins de fer français », Journal officiel de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, , p. 3667-3670 (lire en ligne).
« Décret n° 71-1024 du 23 décembre 1971 portant approbation du nouveau cahier des charges de la société nationale des chemins de fer français », Journal officiel de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, , p. 12643-12649 (lire en ligne).
« Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs », Journal officiel de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, , p. 4004-4011 (lire en ligne).
