Histoire du Parlement à Versailles (French Wikipedia)

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Loi n^o 2003-710 du 1^er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, JORF n^o 177 du 2 août 2003, p. 13281, texte n^o 7, NOR VILX0300056L.
Loi n^o 2005-844 du 26 juillet 2005 tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles, JORF n^o 173 du 27 juillet 2005, p. 12187, texte n^o 4, NOR MCCX0508317L.

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Patrick Roger, « L'Assemblée rend les locaux du Congrès à Versailles », Le Monde,‎ 6 avril 2005 (lire en ligne).
Claire Ané, « Polémique sur le coût de la réunion du Congrès à Versailles », sur www.lemonde.fr, 22 juin 2009.

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É.H., « Un Congrès à 200 000 € », Le Parisien,‎ 17 novembre 2015 (lire en ligne)

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Bernard Lalande, Rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation internedate=20 mai 2016 (lire en ligne).

wikisource.org

fr.wikisource.org

Articles 2 et 8 de la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics.