Impôt sur les sociétés en France (French Wikipedia)

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11legifrance.gouv.fr

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economie.gouv.fr

Recettes fiscales nettes, c'est-à-dire en soustrayant les remboursements et dégrèvements d'impôts (« Dossier de presse du projet de loi de finances pour 2019 », sur budget.gouv.fr, 24 septembre 2018, page 26)

gouvernement.fr

Gouvernement français, « Urgence économique et sociale : le Premier ministre détaille les mesures en faveur du pouvoir d'achat », 17 novembre 2018.

impots.gouv.fr

« Détermination de l'imposition des bénéfices- source impots.gouv.fr », "",‎ 21 février 2024 (lire en ligne, consulté le 21 février 2024)

ipp.eu

L’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs, IPP, mars 2019.

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La Tribune, 7 octobre 2013, Le gouvernement enterre la taxe sur l'excédent brut d'exploitation

lefigaro.fr

"Taxe sur l'EBE : Bercy modifie ses plans", par Cyrille Pluyette dans Le Figaro du 02/10/2013 [1]
Impôt sur les sociétés : la France est à la traîne, lefigaro.fr, 10 mai 2016

legifrance.gouv.fr

Livre II du décret n^o 48-1986 du 9 décembre 1948 portant réforme fiscale
Article 219 du code général des impôts, modifié par l'article 11 de la loi de finances pour 2017 et l'article 84 de la loi de finances pour 2018.
« Article 4 de la loi n^o 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés », sur Légifrance.
Cette mesure a été proposée dans le cadre du budget pour 2020 (Audrey Tonnelier, « Budget 2020 : Bercy recule d’un an la suppression de certaines niches fiscales », Le Monde,‎ 11 juillet 2019 (lire en ligne)) et promulguée dans l'« article 39 de la loi n^o 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 », sur Légifrance.
Article 235 ter KE du décret n° 95-1281 du 11 décembre 1995
Article 235 ter ZA du code général des impôts
Article 25 de la loi n° 2004-1484 de finance pour 2005
Article 235 ter ZAA du code général des impôts
Article 235 ter ZC du code général des impôts
Article L651-1 du Code de la sécurité sociale (ancienne numérotation)
Article L137-30 du Code de la sécurité sociale (nouvelle numérotation)

lemonde.fr

Cette mesure a été proposée dans le cadre du budget pour 2020 (Audrey Tonnelier, « Budget 2020 : Bercy recule d’un an la suppression de certaines niches fiscales », Le Monde,‎ 11 juillet 2019 (lire en ligne)) et promulguée dans l'« article 39 de la loi n^o 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 », sur Légifrance.

lesechos.fr

« Budget : comment l'impôt sur les sociétés va baisser pour les grands groupes », Le Echos,‎ 25 septembre 2019 (lire en ligne)
Impôts : ce que paient les entreprises du CAC 40, Les Échos du 16 juillet 2015.
Quatre exemples d'imposition, Les Échos du 16 juillet 2015.
Les grands groupes ont payé plus d'impôt sur les sociétés l'an dernier, Les Échos, 27 juin 2018.
Impôt sur les sociétés : l'écart de taxation entre PME et grands groupes s'estompe, Les Échos, 11 mars 2019.

persee.fr

Jean-Noël Caubet-Hilloutou, Philippe Girard et Philippe Redondo, « La baisse du taux de l'impôt sur les sociétés depuis 1986 : une analyse à partir de données individuelles d'entreprises », Économie et prévision, n^o 98,‎ 1991, p. 145 (lire en ligne).

service-public.fr

« Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition - professionnels | service-public.fr », sur www.service-public.fr (consulté le 26 juillet 2020)
« Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition », sur service-public.fr/, 18 juin 2018.
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), fiche Service-public.fr

entreprendre.service-public.fr

« Délai déclaration », sur Service-public.fr, Site officiel de l'administration, 1^er janvier 2024 (consulté le 3 aout 2024)

vernimmen.net

« Vernimmen | finance d'entreprise | La Lettre Vernimmen.net n° 207 », sur www.vernimmen.net, avril 2023 (consulté le 21 février 2024)