« Décret no 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon », JORF, (lire en ligne)
« Arrêté du 13 juillet 1993 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon », JORF, (lire en ligne)