Intérêt public (French Wikipedia)

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Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du 18 avril 1999 (état le 1^er janvier 2020), RS 101, art. 5.
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du 18 avril 1999 (état le 1^er janvier 2020), RS 101, art. 36.

cpca.asso.fr

proposition à l'AN pour moderniser et sécuriser le financement du monde associatif « Copie archivée » (version du 5 octobre 2008 sur Internet Archive), 2008

enssib.fr

enssibal.enssib.fr

Le Chapelier, Le Moniteur universel, t. 8, p. 661, cité par Pierre Rosanvallon, L'État en France de 1789 à nos jours, source.

issn.org

portal.issn.org

Julien Broch, « L'intérêt général avant 1789. Regard historique sur une notion capitale du droit public français », Revue Historique de Droit Français et Étranger, n^o 1,‎ janvier-mars 2017, p. 59-86 (ISSN 0035-3280)

senat.fr

M. Hubert Haenel de la Commission relatif aux services d'intérêt général, « Livre vert sur les services d'intérêt général : Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution », sur Sénat, 21 mai 2003 (consulté le 8 mars 2019)

web.archive.org

proposition à l'AN pour moderniser et sécuriser le financement du monde associatif « Copie archivée » (version du 5 octobre 2008 sur Internet Archive), 2008