Inéligibilité en droit français (French Wikipedia)

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capital.fr

Joséphine Pelois, « Procès Fillon reporté : tout comprendre sur l’affaire des emplois fictifs en 3 minutes », sur capital.fr, 25 novembre 2015 (consulté le 26 novembre 2024).

conseil-constitutionnel.fr

Conseil Constitutionnel.fr, « Décision n^o 2010-6/7 QPC du 11 juin 2010 » (consulté le 19 mars 2014)
Conseil constitutionnel, « Décision n^o 2017-752 DC du 8 septembre 2017 »

francebleu.fr

Marie-Astrid Guégan, « L'ancien maire de Périgueux Xavier Darcos condamné à un an de prison avec sursis », sur francebleu.fr, 3 avril 2024 (consulté le 18 novembre 2024).

francetvinfo.fr

la1ere.francetvinfo.fr

Carla Bucero Lanzi, « L'ancien député de Martinique, Alfred Marie-Jeanne, condamné à deux mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité », sur la1ere.francetvinfo.fr, 5 avril 2022 (consulté le 15 novembre 2024)
Pierre Emmanuel Garot, « Confirmation de la peine d'inéligibilité pour Gaston Flosse dans l'affaire du faux bail », sur la1ere.francetvinfo.fr, 18 avril 2024 (consulté le 15 novembre 2024)

francetvinfo.fr

« L'ex-secrétaire d’État Georges Tron définitivement condamné pour viol et agressions sexuelles après le rejet de son pourvoi en cassation », sur francetvinfo.fr, 8 décembre 2021 (consulté le 18 novembre 2024)

huffingtonpost.fr

« Moralisation: les détails des projets de loi, de l'inéligibilité à la transparence des patrimoines », sur huffingtonpost.fr, 24 avril 2013 (consulté le 20 mars 2014)

humanite.fr

Emma Meulenyser, « Affaire Bismuth : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à trois ans de prison, dont un ferme », sur humanite.fr, 18 décembre 2024 (consulté le 18 décembre 2024).

la-croix.com

Thérèse Aubert-Monpeyssen, « L'inéligibilité requise contre Marine Le Pen ne cache aucune sanction politique », sur la-croix.com, 20 décembre 2024 (consulté le 7 janvier 2025).

lagazettedescommunes.com

J. Joannès, « Les peines d’inéligibilité prononcées en vertu de l’article L7 du code électoral sont annulées », sur lagazettedescommunes.com, 11 juin 2010 (consulté le 20 mars 2014)

landot-avocats.net

blog.landot-avocats.net

Éric Landot, « QPC : le Conseil constitutionnel va se prononcer sur les inéligibilités résultant d’une exécution provisoire d’un jugement pénal de 1e instance », sur blog.landot-avocats.net, 28 décembre 2024 (consulté le 7 janvier 2025).

lavoixdunord.fr

« Le sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et une inéligibilité d'un an », sur lavoixdunord.fr, 29 mai 2024 (consulté le 15 novembre 2024)

lefigaro.fr

Mathilde Ceilles, « L'ancien maire de Toulon Hubert Falco demeure condamné à l'inéligibilité », sur lefigaro.fr, 19 décembre 2024 (consulté le 7 janvier 2025).
« L'ex-chef du PS Jean-Christophe Cambadélis condamné à 8 mois de prison avec sursis pour détournement de frais de mandat », sur lefigaro.fr, 4 septembre 2024 (consulté le 19 novembre 2024)

legifrance.gouv.fr

« Communiqué de presse du Conseil des ministres du 24 avril 2013 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 20 mars 2014)
Article 27 de la loi n^o 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique créant l'article 131-26-1 du Code pénal
Article 1 de la loi n^o 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique créant l'article 131-26-2 du Code pénal
Article 131-26 du code pénal
Article 131-26-1 du code pénal
Articles 131-26-2, 432-17 432-2 du code pénal
Article LO128 du code électoral

lemonde.fr

Alexandre Léchenet, Damien Leloup et Alexandre Pouchard, « L’inéligibilité des élus condamnés en question », sur lemonde.fr, 3 avril 2013 (consulté le 19 mars 2014)
Hélène Bekmezian, « Les textes sur la transparence de la vie publique définitivement adoptés », sur lemonde.fr, 17 septembre 2013 (consulté le 20 mars 2014)
« L'ancien secrétaire d'État aux handicapés a été condamné », sur lemonde.fr, 7 juillet 2004 (consulté le 19 novembre 2024).
« Patrick Balkany demande à la justice de lever son inéligibilité en vue des municipales de 2026 », sur lemonde.fr, 30 novembre 2024 (consulté le 3 décembre 2024)
« Hubert Falco, ancien maire de Toulon, condamné en appel à cinq ans d'inéligibilité », sur lemonde.fr, 14 mai 2024 (consulté le 15 novembre 2024)
« Reconnu coupable de "prise illégale d'intérêts", Jean-Paul Huchon reste éligible », sur lemonde.fr, 21 novembre 2008 (consulté le 17 décembre 2024).
« Jean-Paul Huchon condamné à un an d'inéligibilité pour "prise illégale d'intérêts" », sur lemonde.fr, 21 février 2007 (consulté le 19 novembre 2024).

lepoint.fr

« Procès de la Fondation Hamon : Pasqua combatif mais las face aux juges », sur lepoint.fr, 19 mai 2015 (consulté le 19 novembre 2024).
« Une condamnation et des relaxes pour Pierre Ménès, jugé pour agressions sexuelles », sur lepoint.fr, 19 avril 2023 (consulté le 15 novembre 2024)

leprogres.fr

Laura Lude, « Procès Bayrou : Michel Mercier condamné pour détournement de fonds publics », sur leprogres.fr, 5 février 2024 (consulté le 18 novembre 2024).

lexpress.fr

Juliette Cua et Catherine Gouëset, « Les hommes politiques condamnés et réélus », sur lexpress.fr, 22 juin 2009 (consulté le 20 mars 2014)

liberation.fr

« Déclaration de patrimoine : l'ex-ministre Alain Griset condamné à quatre mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité », sur liberation.fr, 4 janvier 2023 (consulté le 15 novembre 2024)

lopinion.fr

« Sénat: élection annulée et inéligibilité pour l'ancienne ministre Annick Girardin », sur lopinion.fr, 13 septembre 2024 (consulté le 18 novembre 2024).

marianne.net

Guillaume Leroy, « Inéligibilité de Le Pen : "Derrière le mirage de la sévérité se cache une tolérance coupable envers les élus" », sur marianne.net, Marianne, 27 novembre 2024 (consulté le 6 décembre 2024)

ouest-france.fr

Léa Morillon, « Avant Nicolas Sarkozy, quelles personnalités politiques ont été condamnées à des peines de prison ? », sur ouest-france.fr, 2 mars 2021 (consulté le 15 novembre 2024)
« L'ex-ministre de François Hollande, Philippe Martin est condamné pour détournement de fonds publics », sur ouest-france.fr, 4 janvier 2022 (consulté le 19 novembre 2024).
« Prise illégale d'intérêts : Jean-Paul Huchon condamné à 8 mois de prison avec sursis », sur ouest-france.fr, 26 juin 2024 (consulté le 19 novembre 2024).

parti-socialiste.fr

« Engagement 49 du programme de François Hollande », sur parti-socialiste.fr (consulté le 20 mars 2014)

sudouest.fr

Cathy Lafon, « Avant Marine Le Pen : Emmanuelli, Juppé, Cahuzac, Balkany… Ces personnalités politiques déjà condamnées à l'inéligibilité », sur sudouest.fr, 14 novembre 2024 (consulté le 15 novembre 2024)

transparency-france.org

« Propositions pour l'élection présidentielle de 2012 », sur transparency-france.org (consulté le 20 mars 2014)

universalis.fr

« Condamnation à deux ans d'inéligibilité de Catherine Mégret », sur universalis.fr, 8 novembre 2000 (consulté le 15 novembre 2024)

yahoo.com

fr.news.yahoo.com

Océane Blanchard, « Marine Le Pen : quelles personnalités ont déjà été condamnées à une peine d'inéligibilité ? », sur fr.news.yahoo.com, 14 novembre 2024 (consulté le 15 novembre 2024)