Jules Forfelier, Encyclopédie des lois : dictionnaire général annoté des lois, décrets, ordonnances et règlements depuis 1788 jusques et y compris la session de 1837, avec suite à partir de 1838, vol. 1, t. 1, Firmin Didot Frères, 1837-1839 (lire en ligne sur Gallica), p. 149.
