Anne de Chefdebien et Laurence Wodey, « La dation en paiement », Bulletin de la Société des Amis du musée de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie, no 11, 2008-2009 (lire en ligne).
Jean-Luc Chabot, Philippe Didier et Jérôme Ferrand, Le Code civil et les droits de l'homme : Actes du colloque international de Grenoble, 3 et , L'Harmattan, (ISBN2747588939, lire en ligne), p. 33-34.
Biographie moderne, ou galerie historique, civile, militaire, politique et judiciaire, t. 1, (lire en ligne), p. 344-346.
Anonyme, Dictionnaire des girouettes : Nos contemporains peints d'après eux-mêmes, Paris, Eymery, (lire en ligne), p. 67.
Par exemple,
Augereau, maréchal d'Empire, en reçoit huit (Anonyme, Dictionnaire des girouettes : Nos contemporains peints d'après eux-mêmes, Paris, Eymery, (lire en ligne), p. 20
Léonard Gallois, Dictionnaire historique de tous les ministres depuis la Révolution de 1789 à 1827, Charles Béchet, (lire en ligne), p. 65.
Annie Jourdan, « La Convention ou l'empire des lois : Le Comité de législation et la commission de classification des lois », La Révolution française, no 3, , p. 1-30 (lire en ligne).
Yves Hivert-Messeca, L'Europe sous l'acacia : Histoire de la franc-maçonnerie européenne du XVIIIe siècle à nos jours, vol. 2, XIXe siècle, Éditions Dervy, coll. « L'univers maçonnique », , 780 p. (ISBN979-10-242-0023-1), p. 561-562 .
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Constitution du 5 Fructidor An III, vol. V : Conseil des anciens (lire sur Wikisource), chap. 83.