Vincent Roberti, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de "Notre Dame de la Mer" au », Recueil des actes administratifs spécial n°78-2018-136, , p. 43-47 (lire en ligne)
Vincent Roberti, « Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 78-2018-09-27-003 portant création de la commune nouvelle de "Notre Dame de la Mer" au », Recueil des actes administratifs spécial n°78-2018-151, , p. 20-23 (lire en ligne)