Liberté d'accès aux documents administratifs (French Wikipedia)

Analysis of information sources in references of the Wikipedia article "Liberté d'accès aux documents administratifs" in French language version.

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2lemonde.fr

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136^th place

acessoainformacao.gov.br

Site brésilien gouvernemental au sujet de la loi d'accès à l'information.

admin.ch

fedlex.admin.ch

Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) du 17 décembre 2004 (état le 19 août 2014), RS 152.3.

archivistes.org

Xavier de la Selle, alors vice-président de l'Association des archivistes français mais s'exprimant à titre personnel, À quoi bon conserver des dossiers à jamais incommunicables? in Archimag 216, juillet-août 2008. Voir ici pour un ensemble de documents relatifs à la loi du 15 juillet 2008 sur le site de l'AAF.

cada.fr

IFSA, CADA, Transparence et secret, Actes du Colloque du 25^e anniversaire de la loi du 17 juillet 1978 (en partenariat avec le Journal Le Monde, et sous le haut patronage du Président de la République), La documentation française, voir p17 sur 334.

coe.int

conventions.coe.int

Conseil de l'Europe, Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics du 18 juin 2009

conseil-constitutionnel.fr

« Décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020 - Communiqué de presse | Conseil constitutionnel », sur www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le 21 février 2021)

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Conseil d'État, L’accès aux documents administratifs

gwu.edu

Operation Condor: Cable Suggests U.S. Role, National Security Archive, 6 mars 2001

legifrance.gouv.fr

« Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 21 février 2021)
Loi 2009-928 du 29 juillet 2009

lemonde.fr

Claire Gatinois, A Sao Paulo, le métro classé « secret défense », Le Monde.fr, 17 octobre (publié sous le titre Le métro classé « secret défense » dans l'édition papier du 18-19 octobre 2015)
Sonia Combe, « Pour un libre accès aux archives », Le Monde, 2 septembre 2007

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Camille Krafft, « Forcée à la transparence, la Vaudoise aréna dévoile son audit », Le Temps,‎ 12 mai 2022 (lire en ligne, consulté le 12 mai 2022).

monde-diplomatique.fr

Archives interdites. L’histoire confisquée, Le Monde diplomatique

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Behind Closed Doors: the meeting of the G6 Interior Ministers at Heiligendamm, 1^er chapitre du 14^e rapport de la Chambre des lords sur l'UE, 2005-2006

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David Servenay, Et si on pouvait accéder aux informations de l'administration?, Rue89, 4 octobre 2007

theguardian.com

D’après un article du Guardian (17 mars 2014).