« N° 11555 - Décret impérial qui approuve la convention passée le 1er mai 1863 entre le Ministre de l'agriculture du commerce et des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : 11 juin 1863 », Bulletin des lois de l'Empire Français, Paris, Imprimerie Impériale, xI, vol. 22, no 1141, , p. 159 - 166 (lire en ligne).
« N° 4443 - Loi relative à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée : 3 juillet 1875 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 11, no 266, , p. 265 - 271 (lire en ligne).
« Décret du 26 septembre 1961 approuvant la convention et le cahier des charges spécial de la chute de Serre-Ponçon, sur la Durance (départements des Hautes-Alpes et des Basses-Alpes) », Journal officiel de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, (lire en ligne).
« Décret du 25 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction liés au projet de modernisation de la ligne ferroviaire entre Marseille et Aix-en-Provence et de création de trois nouvelles gares à Picon-Busserine, Saint-Joseph et Saint-Antoine et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Marseille, Septèmes-les-Vallons, Les Pennes-Mirabeau, Bouc-Bel-Air, Simiane et Gardanne : NOR: EQUT0301295D », Journal officiel de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, no 224, , p. 16525 (lire en ligne).
pref.gouv.fr
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« Arrêté portant suppression au tableau de classement du passage à niveau n°116 (point kilométrique 426+939) de la ligne de chemin de fer SNCF de Grenoble à Marseille du 30 janvier 2008 : n° 200837-4 », Recueil des actes administratifs de l'État, Marseille, Préfecture des Bouches-du-Rhône, nos 2008-27, , p. 11 - 12 (lire en ligne [PDF]).
