« N° 11555 - Décret impérial qui approuve la convention passée le 1er mai 1863 entre le ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : 11 juin 1863 », Bulletin des lois de l'Empire Français, Paris, Imprimerie Impériale, xI, vol. 22, no 1141, , p. 159 - 166 (lire en ligne).
« No 3112 - Loi relative à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel, et à l'adjudication de plusieurs chemins classés et non concédés : 23 mars 1874 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 8, no 205, , p. 801 - 823 (lire en ligne).
