« No 3716 - Décret qui approuve la convention passée, le 19 février 1852, entre le ministre des Travaux Publics et la compagnie du chemin de fer du Nord : 19 février 1852 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, x, vol. 9, no 496, , p. 527-531 (lire en ligne).
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Bulletin des lois de l'Empire Français, volume 18, Impr. de la République, 1862, pp. 514-515intégral (consulté le ).